Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Prestataire

Amélie DENIS, entrepreneuse individuelle sous le nom commercial « Bulle de Mots », 8 rue de la Haul, 67310 Wasselonne — SIRET : à confirmer — TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Contact : contact@bulledemots.fr — 06 49 17 27 27.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la réservation d'ateliers de lecture animés destinés aux jeunes enfants accompagnés d'un adulte (offre « familles »), ainsi que les interventions réalisées au sein de structures d'accueil (offre « professionnels »).

3. Réservation

La réservation se fait en ligne sur le site. Elle est nominative : chaque enfant inscrit est identifié par son prénom et sa date de naissance, et doit être accompagné d'un adulte responsable pendant toute la durée de l'atelier. Les places sont attribuées dans la limite de la capacité indiquée pour chaque atelier.

Les tranches d'âge indiquées sont des repères pédagogiques. Une inscription hors tranche d'âge reste possible, sous la responsabilité du parent.

4. Prix et règlement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par enfant. Le site ne propose aucun paiement en ligne : la réservation est gratuite et le règlement se fait sur place, le jour de l'atelier. Merci de prévoir l'appoint.

5. Annulation par le parent

L'annulation est possible à tout moment et sans frais jusqu'au début de l'atelier, depuis le lien présent dans l'email de confirmation ou depuis la page Mes réservations. Aucun montant n'ayant été réglé en ligne, aucun remboursement n'est nécessaire.

Merci de prévenir dès que possible en cas d'empêchement, afin de libérer la place pour une autre famille.

6. Annulation ou report par Bulle de Mots

En cas d'annulation d'un atelier par Bulle de Mots (nombre insuffisant de participants, maladie, intempéries, force majeure), les personnes inscrites sont prévenues par email et intégralement remboursées, sans frais. En cas de report, un nouvel email accompagné d'une invitation agenda mise à jour est envoyé ; l'annulation avec remboursement intégral reste possible si la nouvelle date ne convient pas.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation prévues à l'article 5 s'appliquent.

8. Déroulement des ateliers

Les ateliers durent en principe 45 minutes. Merci d'arriver quelques minutes en avance : l'atelier démarre à l'heure indiquée et un retard ne donne droit à aucun remboursement. Le lieu exact et, le cas échéant, des précisions d'accès sont indiqués sur la page de l'atelier et dans l'email de confirmation.

9. Photographies

Des photographies peuvent être prises pendant les ateliers à des fins de communication. Elles ne sont réalisées et diffusées que pour les enfants dont le parent a donné son autorisation explicite lors de l'inscription. Cette autorisation est révocable à tout moment par simple email.

10. Responsabilité

L'enfant reste sous la surveillance et la responsabilité de l'adulte accompagnant pendant toute la durée de l'atelier. Bulle de Mots ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes d'effets personnels survenus sur le lieu de l'atelier.

11. Prestations pour structures d'accueil

Les interventions en crèche, RPE/RAM, école ou médiathèque font l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme à réception du devis signé. La facture est payable à 30 jours, par virement. Toute annulation à moins de 7 jours ouvrés de la date convenue peut donner lieu à facturation de 50 % du montant prévu ; en cas de report demandé plus de 7 jours avant, aucun frais n'est appliqué. Pénalités de retard : taux légal applicable aux professionnels, majoré de 40 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, écrivez d'abord à contact@bulledemots.fr. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.